Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Qui sommes-nous

Le site et les services sont proposés par Hugo DALEAU SERY, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Maths’xp » (ci-après « Maths’xp »). SIRET 931 163 133 00016, TVA intracommunautaire FR88931163133. Adresse : 32 bis impasse du Verger, 97432 Saint-Pierre, La Réunion · 02 62 95 16 48 · hugo.maths.xp@gmail.com.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de la plateforme Maths’xp (espaces élève, parent, intervenant et administration) et à l’abonnement au pupitre en ligne. Elles sont acceptées lors de la création du compte ou de la souscription. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ; elle est envoyée par e-mail avec la confirmation d’abonnement.

2. Les services

Le pupitre en ligne transforme les cours de l’élève en fiches, exercices et corrections, avec l’aide d’une intelligence artificielle. Il est accessible par abonnement, un abonnement par enfant.

Le centre d’accompagnement scolaire (séances en petits groupes) fait l’objet de conditions particulières remises aux familles lors de l’inscription ; la plateforme sert à gérer le planning, les réservations, les présences, les factures et les paiements.

Élèves inscrits au centre et élèves suivis en accompagnement personnalisé (AP) au lycée : ils bénéficient de conditions particulières d’accès au pupitre (abonnement réduit pour les élèves du centre ; accès gratuit lié à la présence en AP pour les élèves du lycée), indiquées dans leur espace.

3. Comptes et utilisation

Les espaces sont personnels : les identifiants ne doivent pas être transmis. Le compte de l’enfant est créé par son parent ou responsable légal, qui souscrit l’abonnement et en reste responsable. Toute tentative de contournement des droits d’accès, d’altération des données ou d’utilisation abusive est interdite et peut entraîner la suspension du compte concerné.

Usage raisonnable. Pour garder le service disponible pour tous, certaines demandes sont limitées (demandes à l’intelligence artificielle par jour et par mois, notions ajoutées par jour, corrections par exercice, feuilles par chapitre). Ces limites sont affichées à l’élève dans « Mon accès et mes limites ».

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d’accueil, sur la page d’inscription et sur la page de paiement. Ils comprennent tout le service : il n’y a aucun frais supplémentaire. Pour chaque formule, le montant prélevé à chaque période est indiqué avant la commande (par exemple le montant prélevé tous les trois mois pour la formule trimestre).

Les formules de plus longue durée sont moins chères par mois ; le pourcentage indiqué compare chaque formule à la formule au mois au même moment.

Un changement de tarif ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements : un abonnement en cours garde son prix à chaque renouvellement, tant qu’il n’est pas arrêté.

5. Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne : choix de la formule, création du compte de la famille et des enfants, acceptation des présentes conditions, puis paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule la formule, le montant et la périodicité avant validation. Le contrat est conclu à la validation du paiement (ou de l’enregistrement du moyen de paiement en cas d’essai). Une confirmation est envoyée par e-mail, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation.

Le paiement se fait par carte bancaire ou, si proposé, par prélèvement SEPA. Le montant de la période est prélevé au début de chaque période. En cas d’échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives ; sans régularisation, l’accès au pupitre peut être suspendu. Les reçus sont disponibles dans l’espace parent.

6. Essai gratuit

Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il est accordé une seule fois par enfant. Le moyen de paiement est demandé à l’inscription mais rien n’est prélevé pendant l’essai. À la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement à la date et au montant indiqués avant la commande ; un e-mail de rappel est envoyé avant cette date. Si l’abonnement est résilié avant la fin de l’essai, rien n’est dû.

7. Tarif bêta (testeurs)

Pendant la période de lancement, un nombre limité de familles peut s’abonner au tarif bêta, réservé aux testeurs : la famille accepte d’utiliser le pupitre, encore en rodage, et de donner son avis (bouton « Donner mon avis »). Le nombre de places restantes affiché sur le site est calculé en temps réel.

Le tarif bêta est garanti à chaque renouvellement, pour chaque enfant, tant que son abonnement n’est pas arrêté. Une résiliation demandée puis annulée avant la fin de la période en cours ne fait pas perdre le tarif bêta ; après la fin d’un abonnement résilié, une nouvelle souscription se fait au tarif alors en vigueur. Le tarif bêta ne comprend pas d’essai gratuit et ne s’applique pas aux élèves du centre ni aux élèves suivis en AP.

8. Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour la période choisie (un, trois, six ou douze mois) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, au même prix, sauf résiliation. Pour les formules de trois, six et douze mois, nous vous informons par un e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement (articles L215-1 et suivants du code de la consommation, reproduits en annexe).

9. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Accès immédiat. Le pupitre est un service : pour qu’il soit ouvert dès la souscription, vous demandez expressément, au moment de la commande, qu’il commence avant la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que la part de la période déjà écoulée jusqu’à votre rétractation (prix de la période × jours écoulés ÷ jours de la période) ; le reste vous est remboursé. Pendant un essai gratuit, rien n’est dû.

Comment se rétracter : le plus simple est le bouton « Renoncer au contrat ici » de la rubrique Abonnement de l’espace parent ; vous pouvez aussi nous envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration sans ambiguïté par e-mail (hugo.maths.xp@gmail.com) ou par courrier (32 bis impasse du Verger, 97432 Saint-Pierre, La Réunion). Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.

Remboursement : au plus tard 14 jours après la réception de votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier l’abonnement de chaque enfant à tout moment, sans frais, avec le bouton « Résilier votre abonnement » de la rubrique Abonnement de l’espace parent (ou par e-mail). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusque-là et la période commencée n’est pas remboursée, sauf dans le délai de rétractation (article 9) ou dans les cas prévus par la loi. Un e-mail confirme la résiliation et indique la date de fin. Tant que la période n’est pas terminée, la résiliation peut être annulée depuis la même page.

11. Contenu préparé par intelligence artificielle

Les fiches, exercices, explications et corrections du pupitre sont préparés avec l’aide d’une intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic) et vérifiés automatiquement. Malgré ces contrôles, une erreur reste possible : l’élève peut la signaler d’un clic et le contenu est alors revu. Le pupitre est un outil d’entraînement : il ne remplace ni l’enseignement reçu en classe ni l’avis des enseignants, et les résultats affichés (niveaux, réussites) n’ont pas de valeur d’évaluation officielle.

12. Disponibilité, évolution et arrêt du service

Nous faisons notre possible pour que la plateforme reste disponible et fiable ; des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des services tiers peuvent interrompre ponctuellement certaines fonctions. Le pupitre évolue régulièrement (nouvelles matières, améliorations) sans que les fonctions essentielles prévues à la souscription soient retirées.

Si nous devions arrêter le pupitre, nous vous préviendrions par e-mail au moins un mois à l’avance, et la part non utilisée des périodes déjà payées serait remboursée.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du service, de la communication de ses identifiants à un tiers ou d’un cas de force majeure ; elle reste entière dans les cas prévus par la loi.

13. Centre : planning, factures et mensualisation

Les créneaux, réservations, annulations et présences des séances au centre sont gérés dans la plateforme selon les règles affichées dans l’espace concerné ; une réservation et une présence effective sont deux informations distinctes. Les factures, paiements, crédits et mensualisations sont suivis dans l’espace parent ; le montant de mensualisation conseillé est une estimation fondée sur le rythme observé, ajustable selon les options proposées, et peut faire l’objet d’une régularisation.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (dont les cours déposés par l’élève, qui restent privés) est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : hugo.maths.xp@gmail.com ou 32 bis impasse du Verger, 97432 Saint-Pierre, La Réunion. Nous répondons dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nous, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe 1 — Articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du code de la consommation

Article L215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-2. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3. Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation